Repères RH : l'actualité sociale
A la Une
- Indémnités de Rupture : le régime social et fiscal 2012 - Février 2012
- Suppression de la taxe prévoyance à partir de janvier 2012 - Janvier 2012
- Les dispositions anti-déficits marquent l'essentiel des réformes sur le calcul des cotisations - Décembre 2011
- Portabilité des garanties complémentaires : nouvelle position de Bercy sur le régime fiscal - Novembre 2011
- Réduction des déficits : quels impacts financiers en paie ? - Octobre 2011
- La prime sur dividende, principale mesure du projet de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 - Septembre 2011
- La loi de la prévention de la pénibilité dans l'entreprise, publication du décret d'application - Août 2011
- Indemnités de rupture : que faire des plus-values sur stock-options ? - Juillet 2011
- Journée de solidarité : le lundi de pentecote doit-il etre travaillé ? - Juin 2011
- Temps de pause et allègement Fillon : précisions de l'acoss - Mai 2011
- Versement à tort des contributions aux Urssaf - Avril 2011
- Assurance chômage : dématérialisation de l'attestation employeur - Mars 2011
- Recouvrement des cotisations d'assurance chômage par les Urssaf - Février 2011
- Accord GPEC : suppression de l'exonération des indemnités de départ volontaire - Janvier 2011
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - Décembre 2010
- Fnal pour les entreprises d'au moins 20 salariés : harmonisation des taux - Novembre 2010
- Fin de la cotisation forfaitaire APEC - Octobre 2010
- Le mode de calcul des IJ SS devrait évoluer - Septembre 2010
- Le projet de loi de réforme des retraites - Août 2010
- Obligation de reclassement - Juillet 2010
- Ouverture des droits à congés payés et durée effective de travail - Juin 2010
- Formation professionnelle - Mai 2010
- Heures complémentaires et contrepartie en repos - Avril 2010
- CIF hors temps de travail - Mars 2010
- Pénalité de 1% séniors : délai supplémentaire de 3 mois pour les entreprises de 50 à 300 salariés - Février 2010
- Harmonisation des modalités de calcul des effectifs - Janvier 2010
- La réforme de la formation professionnelle
- Minoration des allègements en cas de non respect de la NAO et pénalités de 1% pour l’emploi des séniors
- Emploi de travailleurs handicapés : hausse de la contribution et nouveau décompte
- Taux de contribution à la formation professionnelle et gel des seuils d’effectifs
- La journée de solidarité
- Portabilité des garanties complémentaires
- Gratification des stagiaires et titres restaurant
- Prise en charge des frais de transport
- Publication du décret d’application de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Fin de la période transitoire d’exonération des contributions patronales de retraite et de prévoyance
- Projet de loi sur les revenus du travail
- Loi de modernisation de l’économie : gel des effectifs
- Le nouveau calcul de l’indemnité de licenciement et la valeur libératoire du solde de tout compte
- Publication de loi portant modernisation du marché du travail et projet de loi portant réforme du temps de travail
Pour aller plus loin
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La paie expliquée
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