Repères RH : l'actualité sociale

Le nouveau code du travail

Le nouveau code du travail est entré en vigueur au 1er mai 2008. La simplification de lecture et le toilettage sont les principaux objectifs de cette réforme. Les articles du code du travail sont désormais référencés par quatre chiffres contre trois auparavant.

Objectif de la réforme

La précédente rédaction du code du travail remonte à 1973.
Le travail de recodification a pour objectif de simplifier l’exploitation du code du travail.
Elle doit permettre également de compléter plus aisément le code lors des prochaines évolutions législatives.

Nouvelle numérotation

Précédemment, le code était constitué de neuf livres dont le premier chiffre désignait chacun d’eux.
Passant de trois à quatre chiffres dans la nouvelle numérotation, le premier chiffre désigne l’une des huit parties constituant le code du travail.
Dans la nouvelle codification chacun des chiffres désigne dans l’ordre : la partie, le livre, le titre, le chapitre.
Cette nomenclature de 4 chiffres est suivie d’un tiret et le chiffre placé après indique l’article du code.

Les principales évolutions

Simplification linguistique : le terme « employeur » remplace les différentes désignations de cette personne (chef d’entreprise, entrepreneur, …). De même, on parlera uniquement de « préavis » et non plus de « délai-congé ».
Les dispositions concernant certaines activités économiques disparaissent du nouveau code pour s’inscrire dans les codes appropriés (code de l’action sociale et des familles, code rural, code de la sécurité sociale,…).