Repères RH : l'actualité sociale

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CIF hors temps de travail - Mars 2010

La loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie instaure un droit à l’utilisation du CIF hors temps de travail. Le décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 fixe la durée minimale nécessaire à ce nouveau dispositif.

Durée minimale

Le décret du 18 janvier 2010 fixe à 120 heures la durée minimale d'un CIF hors temps de travail.
Pour rappel, afin de bénéficier de cette nouvelle mesure, le salarié doit avoir acquis au sein de l’entreprise un an d’ancienneté. La réalisation du CIF hors temps de travail est faite à la demande du salarié.
Il convient également de ne pas confondre le CIF hors temps de travail avec le DIF hors temps de travail. Chacun de ces dispositifs se gère selon ses propres règles.

Statut du salarié

Durant la période du CIF hors temps de travail, le salarié bénéficie de la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il est donc à ce titre protégé sur ces risques.
Le salarié ne perçoit ici aucune rémunération particulière contrairement au DIF hors temps de travail.
Le CIF hors temps de travail n’est pas assimilé à du temps de travail effectif pour l’ouverture ou le calcul de certains droits (CP, RTT,…).