Repères RH : l'actualité sociale

• La cotisation APEC versée à l'Agirc est au taux de 0,036 % pour la part patronale et de 0,024 % pour la part salariale.
• Cette cotisation est assise sur la seule tranche B des rémunérations versées.
• Une contribution forfaitaire annuelle est également prélevée au titre des salariés présents dans l'effectif de l'entreprise à la date du 31 mars.
• Pour 2010, cette contribution est de 8,31 € à la charge du salarié cadre et 12,46 € à la charge de l'employeur.

• La contribution forfaitaire annuelle est supprimée.
• L'assiette de la cotisation est élargie à la tranche A des rémunérations.
• Cette cotisation est due sur la totalité de la rémunération dès le 1er euro.
• Le taux global de 0,06 % demeure identique et sa répartition inchangée sur la tranche A et la tranche B.

• Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
• Les rémunérations versées aux salariés cadres à compter de cette date seront soumises à la cotisation APEC dans les limites de la tranche A et B.

Source: Veille Nationale ADP