Repères RH : l'actualité sociale

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale devrait être modifié prochainement. Initialement prévue en septembre, la Direction de la Sécurité Sociale prévoit de reporter la date d'entrée en vigueur de cette modification du calcul au 1er décembre 2010. Un communiqué de la DSS devrait prochainement paraitre à ce sujet.

La règle de calcul initialement fixée sur 360 jours devrait passer à 365 jours, ce qui permettrait une économie de 70 millions d'euros par an à la Sécurité Sociale.
Cette modification concerne l'ensemble des IJ SS de maladie, de maternité, d'accident du travail, de maladie professionnelle (le code de la sécurité sociale devra également être modifié en ce sens).

Les conséquences pour les entreprises ne sont pas neutres, car les absences maladie, maternité, accident du travail ouvrent droit à des compléments de salaire versés par les employeurs soit légalement (Loi sur la mensualisation du salaire) soit conventionnellement.
Ces obligations ne sont pas modifiées et doivent continuer à s'appliquer. Aussi dès l'entrée en vigueur de ce nouveau calcul et compte tenu de l'abaissement de l'indemnisation de la sécurité sociale, les employeurs concernés devront compléter les maintiens de salaires de leurs salariés afin de continuer à garantir le niveau de leurs droits.