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Repères sociaux : l'actualité
Archives thématisées
Modifications législatives et changements de taux
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - Décembre 2010
- Fnal pour les entreprises d'au moins 20 salariés : harmonisation des taux - Novembre 2010
- Fin de la cotisation forfaitaire APEC - Octobre 2010
- Le mode de calcul des IJ SS devrait évoluer - Septembre 2010
- Le projet de loi de réforme des retraites - Août 2010
- Pénalité de 1% séniors : délai supplémentaire de 3 mois pour les entreprises de 50 à 300 salariés - Février 2010
- Harmonisation des modalités de calcul des effectifs - Janvier 2010
- La réforme de la formation professionnelle
- Minoration des allègements en cas de non respect de la NAO et pénalités de 1% pour l’emploi des séniors
- Taux de contribution à la formation professionnelle et gel des seuils d’effectifs
- La journée de solidarité
- Portabilité des garanties complémentaires
- Publication du décret d’application de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Fin de la période transitoire d’exonération des contributions patronales de retraite et de prévoyance
- Projet de loi sur les revenus du travail
- Loi de modernisation de l’économie : gel des effectifs
- Le nouveau calcul de l’indemnité de licenciement et la valeur libératoire du solde de tout compte
- Publication de loi portant modernisation du marché du travail et projet de loi portant réforme du temps de travail
- Le nouveau code du travail
- Gratification des stagiaires
- Contrat de professionnalisation au 1er janvier 2008
- Le décalage de paie
- Application de la loi TEPA aux régimes spéciaux
- Réforme de l'aide à l'emploi aux HCR finalisée
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Bientôt le décret sur la gratification des stagiaires ?
- Paramétrage des heures rémunérées dans la réduction Fillon
RH
- Ouverture des droits à congés payés et durée effective de travail - Juin 2010
- Formation professionnelle - Mai 2010
- Heures complémentaires et contrepartie en repos - Avril 2010
- CIF hors temps de travail - Mars 2010
- Emploi de travailleurs handicapés : hausse de la contribution et nouveau décompte
- Gratification des stagiaires et titres restaurant
- Prise en charge des frais de transport
- Les heures supplémentaires mensualisées et la loi TEPA
- Loi TEPA, défiscalisation des heures supplémentaires et loi pour le pouvoir d'achat
- Congé pour acquisition de la nationalité
- Comment calculer le plafond du cumul emploi-retraite
- Gestion des contrats-jeunes en entreprises signés fin 2007
- Verser une prime d'expatrié aux seuls étrangers : c'est possible
- Prévoyance complémentaire : raisonner à partir de la date de fin du contrat
- Indemnité de licenciement : ancienneté ininterrompue
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