Calendrier des échéances

mai 2012	Date de publication : 4 mai 2012
Dates	Obligations administratives
5 mai au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi.

8 mai au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés : • Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de mai et transmettre à la DDTTE.

15 mai au plus tard	Entreprises occupant 9 salariés au plus : • Payer les cotisations : mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi (en cas d'option pour le paiement mensuel)
	Entreprises de plus de 9 salariés : • Payer les cotisations mensuelles d'URSSAF et de Pôle Emploi.
	Entreprises redevables de la taxe sur les salaires : • Payer la taxe sur les salaires afférents à avril (possibilité de payer au trimestre si le montant de la taxe n'excède pas 334 euros par mois).

24 mai au plus tard	Entreprises d'au moins 50 salariés • Payer les cotisations mensuelles d'Urssaf et de Pôle Emploi pour les salaires versés entre le 11 et le 20 mai 2012 lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois de mai 2012.

31 mai au plus tard	Entreprises occupant 9 salariés au plus pratiquant le décalage de paie avec rattachement : • Payer les cotisations du 1er trimestre d'URSSAF et de Pôle Emploi.

En plus, au cours du mois
• Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité d'entreprise (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés).

Jours fériés
• 1er mai : fête du travail, jour férié obligatoirement chômé (et payé deux fois pour les salariés qui, par exception, travaillent). • 8 mai : jour de la victoire, férié ordinaire. • 17 mai : Ascension, férié ordinaire. • 28 mai : lundi de Pentecôte qui est, en l'absence d'accord spécifique, travaillé du fait de la "Journée de solidarité".

Vacances scolaires
• Zone B : du 21 avril au 6 mai 2012