Actualité sociale
Partager
Envoi email Imprimer

Echéances et taux

Tableau récapitulatif des charges sociales au 01/01/2011

* Les changements au 1er janvier 2011 sont en caractère gras.

  Taux (en %) Assiette mensuelle
Charges sociales Salarié Employeur Total Tranche Montant en €
           
Cotisations de Sécurité Sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès (1) 0.75 12.80 13.55 Totalité du salaire
Département d'Alsace Moselle 2.35 12.80 15.15  
Vieillesse 0.10 1.60 1.70 Totalité du salaire
Vieillesse 6.65 8.30 14.95 Tr.A de 0 à 2946
contribution de solidarité 0.00 0.30 0.30 Totalité du salaire
Allocations familiales 0.00 5.40 5.40 Totalité du salaire
Accident du travail 0.00 variable variable Totalité du salaire
Forfait social 0.00 6.00 6.00 Intéressement, participation, retraites supplémentaires obligatoires et collectives
Cotisations ASSEDIC
Assurance chômage (2) 2.40 4.00 6.40 Tr.A + B de 0 à 11784
APEC 0.024 0.036 0.060 Tr.A + B de 0 à 11784
 
AGS 0.00 0.30 0.30 Tr.A + B de 0 à 11784
Cotisations de retraite complémentaire
Retraite complémentaire non cadre ARRCO          
Toutes entreprises 3.00 4.50 7.50 Tr.1 de 0 à 2946
Entreprises existant au le 1/01/1997 8.00 12.00 20.00 Tr.2 de 2946 à 8838
Entreprises crées depuis le 1/01/1997 8.00 12.00 20.00 Tr.2 de 2946 à 8838
Retraite complémentaire des cadres          
Régime ARRCO 3.00 4.50 7.50 Tr.A de 0 à 2946
Régime AGIRC 7.70 12.60 20.30 Tr.B de 2946 à 11784
  7.70 12.60 20.30 Tr.C de 11784 à 23568
Contribution exceptionnelle (CET) 0.13 0.22 0.35 Tr.A + B + C de 0 à 23568
Prévoyance des cadres (minimum) 0.00 1.50 1.50 Tr.A de 0 à 2946
Cotisation AGFF          
Salariés non cadres 0.80 1.20 2.00 Tr.1 de 0 à 2946
  0.90 1.30 2.20 Tr.2 de 2946 à 8838
Salariés cadres 0.80 1.20 2.00 Tr.A de 0 à 2946
  0.90 1.30 2.20 Tr.B de 2946 à 11784
Taxes
Taxe sur la contribution patronale de prévoyance (entreprise > 9 salariés) 0.00 8.00 8.00 Sur cotisation patronale de prévoyance
Taxe d'apprentissage 0.00 0.50 0.50 Totalité du salaire
Forfait social 0.00 0.40 0.40 Sur participation, interessement, abondements employeur au PEE et au PERCO, contributions employeurs aux régimes de retraite supplémentaire
Contribution additionnelle à la taxe d'apprentissage 0.00 0.18 0.18 Totalité du salaire
Département d'Alsace Moselle 0.00 0.26 0.26    
Participation formation (6)          
Entreprise < 10 salariés 0.00 0.55 0.55    
Entreprise 10 à < 20 salariés 0.00 1.05 1.05 Totalité du salaire
Entreprise > / = 20 salariés (7) 0.00 1.60 1.60    
Participation construction (entreprise > 20 salariés) 0.00 0.45 0.45 Totalité du salaire
FNAL 0.00 0.10 0.10 Tr.A de 0 à 2496
Supplément entreprise >=20 salariés 0.00 0.40 0.40 Tr.A de 0 à 2 946
Supplément entreprise >=20 salariés 0.00 0.50 0.50 Totalité du salaire moins TA
Versement transport (entreprise > 9 salariés) 0.00 variable variable Totalité du salaire
Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) 0.00 4.25 4.25 Tr. Annuelle de 0 à 7491
Taxe salaire t1 0.00 8.50 8.50 Tr. Annuelle de 7491 à 14960
Taxe salaire t2 0.00 13.60 13.60 Tr. Annuelle au delà de 14960
CSG dont : 7.50 0.00 7.50 97% de la totalité du salaire (et de la cotisation patronale de prévoyance)
CSG déductible du revenu imposable 5.10 0.00 5.10
CSG non déductible du revenu imposable 2.40 0.00 2.40
CRDS 0.50 0.00 0.50 97% de la totalité du salaire (et de la cotisation patronale de prévoyance)
       
       

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de cotisation salariale est de 5,5%.Pour les salariés en alsace moselle s'ajoute à la charge du salarié une cotisation 1,30 sur la totalité du salaire.
(2) Dans les entreprises du spectacle, le taux de la part salariale doit être minoré de 0.50 %
(3) Le tableau fait état d'une répartition 40% salarié, 60% employeur.
(4) Pour les cadres qui n'ont pas de tranche B ou une très faible tranche B, la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) à reverser à l'AGIRC se déclenche.
(5) Non exigible si l'employeur est assujetti à la TVA; des taux majorés s'appliquent au delà des seuils revalorisés annuellement (cf barème détaillé).
(6) Participation supplémentaire de 1% sur la rémunération des salariés CDD quel que soit l'effectif.
(7) Taux spécial de 2% pour les entreprises de travail temporaire.

 
 
 
 
 
Newsletter

Retrouvez l'essentiel des informations réservées à la Profession Comptable.

En savoir plus
La paie expliquée

Pour tout savoir sur le bulletin de paie et pouvoir l’expliquer à vos clients.

Bulletin de paie expliqué