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Testez vos connaissances sur l’actualité sociale en répondant à nos quiz sociaux

Actualités légales :

• Il est interdit de cumuler une activité salariée et une activité indépendante.
• Je peux mettre un salarié à la retraite à 65 ans sans son consentement.

Avantages sociaux :

• Un salarié en arrêt maladie doit obligatoirement restituer son véhicule considéré comme avantage en nature.

Comité d'entreprise :

• Un délégué du personnel a l'obligation de déclarer à son employeur les moments pendant lesquels il entend exercer ses heures de délégation.

Congés :

• Le Code du travail prévoit les modalités de contre-visite médicale chez un employé en arrêt maladie.
• Un salarié à temps partiel bénéficie du même décompte de congés qu'un salarié à temps plein.
• Les droits à congés payés non pris à fin mai pour cause de maladie sont perdus.
• Une salariée allaitant son enfant peut prétendre à des autorisations d'absences pour allaitement.
• L'employeur est en droit de modifier les dates de congés payés de ses salariés
• La journée de solidarité est obligatoirement effectuée le lundi de Pentecôte.
• Un salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis.
• Les jours de RTT acquis en 2009 peuvent être rachetés en 2010 dans le cadre de la loi TEPA.
• Un salarié bénéficie d'un jour de congé supplémentaire si un jour férié tombe un samedi.
• Un salarié présentant un arrêt de travail pendant ses congés peut conserver ses congés payés et les prendre plus tard.
• Un salarié quittant l'entreprise n'acquiert pas de jours RTT pendant son préavis s'il ne l'effectue pas.

Contrat de travail :

• Un employeur peut refuser une reprise en mi-temps thérapeutique à un salarié.
• Un manager étranger ayant des collaborateurs français peut rédiger leur contrat de travail dans sa langue.
• Lorsque le contrat de travail stipule que la détermination des objectifs conditionnant la rémunération variable du salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur, ce dernier est en droit de les modifier unilatéralement.
• Il est possible de rompre un contrat d'apprentissage avant son terme.
• Un contrat saisonnier est limité en temps.
• Le recours à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou à défaut d'un accord d'entreprise.
• La modification des descriptions de poste constitue automatiquement une modification du contrat de travail rendant l’accord du salarié nécessaire.
• Il est admis que le contrat de travail en CDD conclu pour le remplacement d’une salariée enceinte peut prendre effet quelques jours avant son départ en congé maternité.

Embauche et licenciement :

• Une société de moins de 10 salariés envisageant d’embaucher une personne supplémentaire bénéficie d’aides.
• En cas de refus de chômage partiel de la part d’un salarié, celui-ci peut être licencié pour faute grave.

Formation :

• Un salarié peut demander à son employeur de prendre en charge ses frais de transport dans le cadre de sa formation DIF.
• Un salarié quittant l'entreprise n'acquiert pas d'heures de DIF pendant son préavis s'il ne l'effectue pas.
• L'employeur peut refuser la demande de DIF d'un de ses salarié.

Rémunération :

• Lorsque le temps de déplacement professionnel dépasse celui du trajet habituel l'employeur peut verser une compensation financière.
• La prime de fin de CDD d'un étudiant majeur lors d'un travail d'été est due.
• En cas de départ en cours d'année, l'employeur doit obligatoirement verser le 13ème mois au prorata de présence au moment du solde de tout compte.

Autres :

• Un salarié peut refuser une visite médicale si elle n'est pas prévue parmi les cas du code du travail.
• Les salariés peuvent d'eux-mêmes prendre l'initiative d'une visite médicale auprès de la médecine du travail.