Reponses d'experts

Le mi-temps thérapeutique correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail destiné à favoriser la guérison du salarié.

Tout d'abord, le salarié qui désire bénéficier du maintien de tout ou partie de ses indemnités journalières tout en reprenant son ancienne activité à temps réduit ou avec des aménagements de poste, doit s'adresser au centre de paiement dont il dépend.

Il doit produire une attestation médicale de son médecin traitant justifiant du caractère thérapeutique de la reprise envisagée.

Il doit par ailleurs obtenir l'autorisation préalable du contrôle médical de la Sécurité sociale. Cette autorisation fixe la durée et le montant des indemnités journalières maintenues.

Le salarié qui désire reprendre son activité selon des modalités aménagées dans le but de favoriser sa guérison, doit donc justifier auprès de son employeur de la finalité thérapeutique de cette reprise. Il doit à cette fin produire une attestation médicale de son médecin traitant ou l'autorisation du contrôle médical de la Sécurité sociale.

L'employeur doit donner son accord pour que cette reprise soit possible.
En principe, il peut s'opposer à ce mi-temps thérapeutique dans la mesure où le salarié n'est pas apte à de reprendre son travail aux conditions initiales ou habituelles.

Ce refus doit être cependant légitime (ce qui est en pratique difficile à établir). Il peut par exemple résulter de l'impossibilité d'organiser une reprise aménagée ou à temps partiel sur le poste occupé par le salarié, de l'absence de tout autre poste compatible avec l'état de santé du salarié ou des contraintes organisationnelles auxquelles est confrontée l'entreprise.

En cas de refus de la part de l'employeur, le salarié peut prolonger son arrêt initial en produisant si possible un nouvel arrêt de travail. Il peut également, sous réserve de produire une attestation de son médecin traitant et le cas échéant après avoir été soumis à une visite médicale de reprise, envisager une reprise totale de travail. Face à un refus « abusif », le salarié peut, bien entendu, envisager, le cas échéant, une action en dommages-intérêts à l'égard de son employeur.

L'employeur qui est d'accord pour la reprise sous forme de mi-temps thérapeutique devra alors respecter les prescriptions médicales de la reprise (horaires, postes de travail…), établir les attestations de salaires utiles et gérer les conséquences du mi-temps sur le contrat de travail.

Rappelons que les salariés doivent bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Le cas échéant, il est donc nécessaire d'organiser une visite de reprise du travail.