Réponses d'experts : actualités légales

Dégressivité de l'exonération pour les jeunes entreprises - Février 2012
Nous sommes une jeune entreprise et avons été informés que les taux dégressifs ainsi que les montants d'exonération des cotisations nous étant applicables ont été modifiés pour 2012. Qu'en est-il ?
Régime social et fiscal de la participation - Juin 2010
Quel est le régime social et fiscal de la participation versée aux salariés ?
Journée de solidarité - Juin 2010
La journée de solidarité peut-elle être effectuée le lundi de Pentecôte ?
Aide à l'embauche des TPE
Nous avons entendu parler d’une aide à l’embauche pour les très petites entreprises (TPE) pour 2009, qu’en est-il ?
Prise en charge du titre de transport
Notre entreprise prend en charge le titre de transport de nos salariés à hauteur de 50% du coût mensuel. Dans le cas d’un salarié à mi-temps, devons-nous proratiser le cout mensuel de la carte de transport et prendre en charge 50 % ?
Consultations prénatales pendant les heures de travail
Pouvez-vous me dire quelles sont les consultations prénatales obligatoires qui peuvent être prises pendant les heures de travail du salarié ?
Loi TEPA
La loi TEPA sur les heures supplémentaires s’applique-t-elle aussi aux cadres au forfait ?

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