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Réponses d'experts : autre
- Visite Médicale hors cas obligatoires - Avril 2012
Nous souhaitons que notre salarié passe une visite médicale auprès de la médecine du travail hors cas obligatoires prévus par le Code du travail. Celui-ci peut-il refuser de s'y soumettre ? -
L'usage à titre privé du téléphone professionnel - Novembre 2011
Nos salariés ont à leur disposition des smartphones. Ils ne doivent s'en servir que pour un usage professionnel. Nous acceptons un usage raisonnable à titre privé.
Certains d'entre eux les utilisent d'une manière excessive à titre privé. Quelles sont nos possibilités pour faire cesser ces utilisations et sanctionner ces salariés ? -
Visites périodiques à la médecine du travail - Mai 2011
Nous avons pris du retard dans le passage des visites périodiques à la médecine du travail. Les salariés peuvent-ils d'eux-mêmes prendre l'initiative de cette visite ? -
Ecoute téléphonique et délai de prévenance - Mars 2011
Quel délai de prévenance l'employeur doit-il respecter quant aux écoutes téléphoniques dans le cadre du travail ? -
Réglementation sur les locaux de travail - Mars 2011
Quelle est la réglementation en vigueur concernant les locaux de travail ? -
Prêts aux salariés - Décembre 2010
Un employeur peut-il attribuer des prêts à ses salariés ? -
Décompte d'absence en cas de grève - Novembre 2010
Certains de nos cadres au forfait en jours se sont absentés 2 heurs pour faire grève. Comment peut-on décompter cette absence ? -
Chômage partiel ou congés en raison de cessation temporaire en cas de grève - Novembre 2010
Pouvons-nous mettre nos salariés au chômage ou leur faire prendre des congés si nous sommes obligés de suspendre notre activité suite à la pénurie de carburant résultant des mouvements de grève. -
Grévistes et lieu de travail - Octobre 2010
Dans les ateliers, certains grévistes, dont des délégués syndicaux, vont et viennent, ce qui peut être perturbant.
Peut-on leur demander de rester en dehors des zones de travail ? -
Couverture d'un stagiaire originaire d'un pays hors Union Européenne - Août 2010
Nous accueillons pour quelques semaines un stagiaire venant d'un pays hors Union Européenne. Nous nous interrogeons sur sa couverture en cas d'accident durant son stage ? -
Arrêt maladie et avantages en nature - Avril 2010
Un de nos salariés est malade depuis plusieurs mois. Dans le cadre de son activité, il bénéficie d'un véhicule considéré comme avantage en nature. Doit-on lui demander de nous restituer le véhicule ? -
Indemnités dues en cas d'accident du travail - Février 2010
Un de nos salariés est absent du fait d’une rechute suite à un accident du travail qui s’est produit chez son précédent employeur. Il a été reconnu inapte à son poste. En cas de licenciement pour ce motif, bénéficiera-t-il des indemnités spéciales dues, en cas d’accident du travail. -
Mise à la retraite d'un salarié
Quelle est la procédure à suivre pour mettre un de nos salariés de 65 ans à la retraite ? -
Déménagement de l'entreprise
Faut-il informer les délégués du personnel du déménagement de l’entreprise ? -
Mise en place d'un compte épargne-temps
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour la mise en place d’un compte épargne-temps ?
Y a-t-il un moyen de mettre en place ce système pour les récupérations cadre qui n’ont pas été prises en 2008 ? -
Annulation avertissement salarié
Nous avons envoyé un avertissement à un salarié. Celui-ci nous a répondu en nous demandant de supprimer cet avertissement. A-t-il un délai légal pour répondre ? Devons-nous lui expliquer ou l’informer que sa réponse est non recevable et que l’avertissement ne peut être annulé ?
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