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Réponses d'experts : Comité d'entreprise
- Organisation d'un 1er comité d'entreprise - Mai 2012
Quel est le délai que nous devons respecter ? Quels sont les sujets que nous devons aborder lors de cette première réunion ? -
Elections des représentants du personnel - Décembre 2011
Deux syndicats décident de faire une liste commune aux élections des représentants du personnel. Ils ont prévu deux cas de figure qui entraînent une répartition différente des voix. Est-ce possible ? -
Heures de délégation des délégués du personnel - Janvier 2011
Nous souhaitons que nos délégués du personnel nous indiquent les moments pendant lesquels ils entendent exercer leurs heures de délégation. Quelle est la procédure à suivre ? -
Frais de déplacement des membres du CE - Juin 2010
Pourriez vous me dire quelle est la loi et l'interprétation de loi concernant les frais de déplacement des membres du CE ? -
Règlement intérieur en cas d'absence du délégué du personnel - Mars 2010
Comment le règlement intérieur doit-il être mis en place en cas d’absence de représentants du personnel ? -
Heures de délégation pour les nouveaux élus - Mars 2010
Nous renouvelons nos représentants du personnel en cours de mois. Qu’advient-il du calcul des heures de délégation pour les nouveaux élus ? -
Accord d’entreprises sans Comité d’entreprise - Février 2010
Dans une entreprise de moins de 50 salariés où il n'y a pas d'obligation de mettre en place un Comité d'Entreprise, comment l'entreprise peut-elle signer des accords s'il n'y a ni délégué syndical, ni Comité d'Entreprise ? -
Heures de délégation d'un élu du CE
Dans le cadre du mandat des élus au comité d'entreprise, un titulaire peut-il ponctuellement donner ses heures de délégation à sa suppléante ? Si oui, y a-t-il un quota d'heures limité ? -
Confidentialité du Comité d'Entreprise
Quelles sont les obligations du Comité d’Entreprise en matière de discrétion et de confidentialité des informations lui étant transmises par l’employeur ? -
Registre unique du personnel
Peut-on tenir à jour un seul registre unique du personnel pour l’ensemble de l’entreprise ? Sommes-nous obligés de le mettre à disposition sur le seul format papier ? -
Réunion du Comité d'Entreprise
Quelles sont les modalités de rédaction du procès-verbal de réunion du Comité d’Entreprise et de son adoption ? -
Membres du CE au conseil d'administration
Les membres du CE doivent-ils être convoqués au conseil d’administration ?
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