Actualité sociale
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Réponses d'experts : congés

  • Acquisition de jours de RTT pendant un congé maternité - Mai 2012
    Une salariée en congé maternité continue-t-elle d'acquérir des JRTT ?
  • Règles de fixation des congés payés - Avril 2012
    Quelles sont les règles de fixation des congés payés ?
  • Contrôle médical des arrêts de travail - Mars 2012
    Nous avons un salarié en arrêt de travail. Nous avons demandé une contre-visite médicale suite à certains doutes quant à son état de santé. Au moment du contrôle en question, il était absent de son domicile. Pouvons-nous le sanctionner et stopper le maintien de son salaire ?
  • Fractionnement du congé principal et attribution de congés supplémentaires - Mars 2012
    Nos salariés prennent moins de 4 semaines de congés pour la période estivale. Pouvons-nous leur demander de renoncer aux jours de congés payés supplémentaires nés du fractionnement du congé principal ?
  • L'arrêt maladie pendant les congés payés - Janvier 2012
    Une de nos salariés est actuellement en congés payés. Elle nous informe 2 jours avant son retour que son médecin l'a arrêtée.
    Comment devons-nous considérer son absence pendant ces deux derniers jours ?
  • Calcul de l'indemnité de congés payés - Novembre 2011
    Un de nos salariés conteste le montant de l'indemnité de congés payés que nous lui avons versée. En effet, il estime que la prime exceptionnelle annuelle doit être incluse dans le salaire de référence servant de base à ce calcul.
  • La prise en charge d'un voyage organisé par l'employeur - Octobre 2011
    Au début de l'année, certains de nos salariés étaient invités pour un séjour avec une personne de leur choix à l'étranger. Quelques réunions de travail sont toutefois prévues pendant ce séjour.
    Comment devons-nous traiter en paie le montant de ce séjour ?
  • Décompte des jours de congés pour un temps partiel - Septembre 2011
    Un de nos salariés à temps partiel n'est pas d'accord sur la manière dont nous lui avons décompté ses jours de congés. Selon lui, ses jours ne peuvent être décomptés que sur ses jours travaillés habituellement. Qu'en est-il exactement ?
  • Renonciation aux jours de congés supplémentaires - Août 2011
    Nos salariés prennent moins de 4 semaines de congés pour la période estivale. Pouvons-nous leur demander de renoncer aux jours de congés pays supplémentaires nés du fractionnement du congé principal ?
  • Reliquat de congés payés suite à un arrêt maladie - Août 2011
    Etant en arrêt maladie au 31 mai dernier, un de nos salariés n'a pas pu solder ses droits à congés payés. Nous avons considéré que ces droits étaient perdus. Toutefois, de retour, il demande à en bénéficier. Sommes-nous en droit de refuser sa demande ?
  • Prise de congés obligatoire - Mai 2011
    Notre entreprise est fermée les trois premières semaines d'août. La prise des congés payés est donc imposée à nos salariés. Cependant, certains de nos salariés embauchés au mois d'avril n'ont toutefois pas assez de jours pour couvrir cette période. Peut-on leur imposer de prendre le peu de congés qu'ils ont acquis ?
  • Autorisation d'absence pour allètement - Mars 2011
    Une salariée allaitant son enfant peut-elle prétendre à des autorisations d'absences pour allaitement ?
  • Calcul du nombres de jours RTT - Février 2011
    Comment devons-nous procéder pour calculer le nombre de jours RTT applicable dans notre entreprise pour 2011 ?
  • Modalités de rachat des jours RTT - Janvier 2011
    Quelles sont les modalités de rachat des jours RTT non pris ?
  • Jour férié et congés payés - Décembre 2010
    Lorsque le salarié est en congés payés, le samedi de Noël, qui est un jour férié, doit-il être décompté comme jour de congé payé ?
  • Jour de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés - Novembre 2010
    Doit-on attribuer des jours de congés supplémentaires aux salariés qui n'ont pris que deux semaines de congés payés cet été ?
  • Arrêt maladie pendant les congés - Octobre 2010
    Un de nos collaborateurs, parti en congés, s'est blessé et bénéficie d'un arrêt de travail. Est-ce que cet arrêt annule ses congés ou ses congés continuent-ils ?
  • Rachat des JRTT - Octobre 2010
    Notre salarié possède des JRTT lui restant à prendre avant la fin du mois sous peine d'être perdus. Peut-on les lui racheter ?
  • Fractionnement du congé principal - Août 2010
    Nous laissons la possibilité à nos salariés de fractionner leur congé principal. Pouvons-nous inscrire sur le formulaire de demande que l'acceptation de ce fractionnement emporte renonciation au jours de congés supplémentaires initialement prévus par le Code du travail ?
  • Congés payés et temps partiel - Août 2010
    Pouvez-vous m'expliquer comment décompter les congés payés pour un salarié à temps partiel ?
  • Modification des dates de congés - Juillet 2010
    L'employeur est-il en droit de modifier les dates de congés payés de ses salariés ?
  • Journée de solidarité - Juin 2010
    La journée de solidarité peut-elle être effectuée le lundi de Pentecôte ?
  • Congés payés et jour férié - Mai 2010
    Doit-on accorder une journée de congé payé supplémentaire en cas de jour férié tombant le samedi, alors que le salarié ne travaille pas habituellement le samedi ?
  • Congés payés et préavis - Mai 2010
    Un de nos salariés s'est vu notifié son licenciement depuis quelques jours, il désire prendre ses congés payés pendant son préavis. Cela est-il possible ?
  • Rupture de contrat de travail pendant un congé parental - Mai 2010
    Nous souhaitons d'un commun accord avec elle, mettre fin à son contrat de travail. Une rupture conventionnelle est-elle possible ? Doit-on attendre son retour ?
  • CP et RTT en cas de mi-temps thérapeutique - Avril 2010
    Quelle est la réglementation en matière de droit acquis pour les congés payés et les RTT pour une personne qui est en mi-temps thérapeutique (proratisation) ?
  • Jour férié pendant les congés - Janvier 2010
    Si un jour férié tombe un samedi (jour normalement non travaillé), les salariés bénéficient-ils d’un jour de congé supplémentaire (en compensation) ?
  • Droits aux congés payés
    Nous souhaitons avoir des informations complémentaires concernant l'article de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, selon lequel un salarié nouvellement embauché a droit à des congés payés à partir de 10 jours d’ancienneté. Comment doit-on comprendre ce texte ? Ce texte ne concerne t-il que les salariés entrés et sortis dans le même mois de paie ou concerne t-il l'ensemble des salariés ? Jusqu’à présent, le temps de présence au sein de l’entreprise nécessaire pour ouvrir droit à congé était fixé à un mois minimum. Que fait-on de cette règle des "1 mois" ?
    Est-elle toujours d'actualité ?
  • Arrêt de travail et congés payés
    Un de nos salariés présente un arrêt de travail à partir du 15 aout 2009 alors qu'il était en congés payés depuis le 7 aout 2009. Conserve-t-il ses congés payés qu'il prendra plus tard ou lui donne-t-on sous forme de salaire ?
  • CDD
    Nous envisageons de proposer un CDD de mission à un ingénieur. Je crois que le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise. Quel formalisme dois-je suivre pour un accord d'entreprise (pas de DP ni de CE) s’il n’y a pas d’accord de branche ?
  • RTT et préavis non effectué
    Un salarié quittant l’entreprise peut-il acquérir des jours de RTT pendant son préavis si celui-ci n’est pas effectué ?
  • Indemnité compensatrice pour solde de congés payés
    Peut-on verser une indemnité compensatrice aux salariés qui ne veulent pas prendre leurs soldes de congés payés avant le 1er juin ?
  • Fractionnement des congés payés
    Peut-on prendre des fractions de congés payés comme 0,25 ou 0,75 ?
  • Prise de congés en CDD
    Peut-on imposer à un salarié en CDD de prendre ses congés payés avant la fin de son contrat ?
  • Prolongation congé parental
    Nous avons reçu une lettre recommandé avec AR d'une collaboratrice actuellement en congé parental à temps complet jusqu’en janvier 2009. Dans cette lettre, la collaboratrice indique qu'elle souhaite prolonger son congé parental jusqu'en novembre 2009. Le même jour, cette même collaboratrice nous fait savoir qu'elle accouchera d'un 3eme enfant au cours du mois de mars 2009. Peut-on prolonger son congé parental, sachant qu'elle accouche de son 3ème enfant le 30/03/2009 ce qui implique un congé maternité ?
  • Salarié en préavis et congés
    Un salarié ayant donné sa démission et actuellement en préavis peut-il prendre quelques jours de congés pour les fêtes de fin d’année ?
  • Congés supplémentaires
    Lorsque le salarié ne prend pas 24 jours ouvrables de congés payés, bénéficie-t-il de congés supplémentaires ?
  • Apprenti et congé pour examen
    Notre apprenti va passer ses examens et nous demande de lui payer les jours où il sera absent pour la préparation de ceux-ci. Devons-nous accepter ?
  • Congé de paternité
    Notre salarié soutient que malgré son congé de paternité, celui-ci a acquis des congés payés durant cette période. A-t-il raison ?
  • Jours de congés payés supplémentaires
    Quelles sont les modalités d’octroi des jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement ?
  • Rachat des JRTT
    Pouvez-vous me faire parvenir un tableau synthétique du dispositif de rachat des JRTT et jours de repos mis en place par loi sur le pouvoir d’achat ?
  • 1er mai et jeudi de l'ascension
    Doit-on attribuer un jour de repos supplémentaire du fait de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l’ascension ?
  • Contrôle lors d'un arrêt maladie
    Nous avons fait contrôler notre salarié que nous soupçonnions d’être en arrêt maladie de complaisance. Conventionnellement, nous lui maintenons son salaire. Il s’est avéré que celui-ci n’était pas à son domicile au moment du contrôle. Quelles en sont les conséquences ?
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