Actualité sociale
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Réponses d'experts : contrat de travail

  • Emplois multiples et plafond sécurité social - Mai 2012
    Nous avons une salariée à temps partiel qui, apparemment, occupe un autre emploi.
    Quelle est la durée de travail qu'elle ne peut excéder ?
  • Préavis payés - Avril 2012
    Un de nos salariés est actuellement en préavis. Cette période étant actuellement payée mais non effectuée, peut-il travailler dans une autre entreprise pendant cette durée ?
  • Contrat de revalorisation des objectifs commerciaux - Mars 2012
    Le contrat de travail des commerciaux prévoit que la rémunération est constituée d'une base fixe et d'un bonus qui chaque année sera défini. Le feuille d'objectif 2012 a été acceptée et signée par l'ensemble des commerciaux sauf un. Comment l'employeur peut-il agir envers ce commercial ?
  • Mi-temps thérapeutique - Février 2012
    Un de nos salariés en arrêt de travail pour maladie doit revenir travailler dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Peut-on refuser cette reprise à temps partiel ?
  • Dispositions du contrat de travail - Décembre 2011
    Une de nos équipes françaises dépend hiérarchiquement d'un manager basé à Londres. Ce dernier ne parle pas du tout français. Le fait qu'il ne communique qu'en anglais peut-il poser problème ?
  • Formalités pour reprendre un temps complet - Septembre 2011
    Quelles sont les formalités pour un salarié qui travaille à temps partiel et qui souhaite reprendre un temps complet ?
    Quelles sont les formalités pour l'employeur qui accepte ?
  • Libération avant la fin d'un contrat d'apprentissage - Septembre 2011
    Une de nos salariées est en contrat d'apprentissage depuis plus d'un an. Il est prévu que celui-ci s'achève fin octobre. Cependant, elle a trouvé un autre emploi débutant le 15 octobre. Pouvons-nous la libérer avant la fin prévue de son contrat d'apprentissage ?
  • Etudiant majeur en CDD - Juillet 2011
    Nous envisageons d'embaucher en CDD un étudiant majeur pour l'été. Doit-on procéder à une visite médicale et la prime de fin de contrat sera-t-elle due ?
  • Obligation d'astreinte - Juillet 2011
    Au sein de notre service, nous avons un système d'astreintes pour les nuits, le week-end et les jours fériés. Les collaborateurs d'astreinte sont bien évidemment rémunérés spécifiquement pour cela. Peut-on obliger un collaborateur à être d'astreinte s'il ne le souhaite pas, bien que cette possibilité figure dans son contrat de travail ?
  • Remplacement d'un congé maternité par un CDD - Février 2011
    Il est prévu de remplacer une de nos salariés partant en congé maternité par un CDD. Toutefois, afin de permettre une passation de dossier dans les meilleures conditions, peut-on faire débuter ce CDD de remplacement avant le départ effectif de notre salariée ?
  • Forfait jour inférieur à 218 pour les cadres - Février 2011
    Certains de nos cadres ont une durée de travail calculée selon un forfait en jours, annuel, inférieur à 218. Doivent-ils être considérés à temps partiel, notamment en ce qui concerne le plafond de Sécurité social applicable ?
  • Rupture de contrat de travail pendant un congé parental - Mai 2010
    Nous souhaitons d'un commun accord avec elle, mettre fin à son contrat de travail. Une rupture conventionnelle est-elle possible ? Doit-on attendre son retour ?
  • Dépassement du forfait jours pour les cadres - Janvier 2010
    Peut-on demander à nos salariés cadres de dépasser leur forfait en jours sur l'année ?
  • Cumul d'activités
    Peut-on être employé par une société sur la base d’un forfait de 218 jours et travailler en indépendant en parallèle dans le cadre de la création de sa propre activité ?
  • Contrat saisonnier
    Un contrat saisonnier est-il limité en temps ? Nous avons un salarié qui, à l’heure actuelle, est en contrat «SAISONNIER » depuis 8 mois. Nous souhaiterions garder cette personne jusqu’à fin septembre, peut-on prolonger son contrat saisonnier ? Sinon, quelle autre solution doit-on adopter ?
  • Jour férié et gratification d'un stagiaire
    Quels sont les conséquences d'un jour férié sur la gratification d'un stagiaire ?
  • RTT et préavis non effectué
    Un salarié quittant l’entreprise peut-il acquérir des jours de RTT pendant son préavis si celui-ci n’est pas effectué ?
  • Mise au chômage partiel
    L’entreprise envisage de demander à ses salariés de se mettre au chômage partiel. Quelle est la procédure et quelles sont les conséquences pour un salarié qui refuse ?
  • Modification des descriptions de poste
    La modification des descriptions de poste constitue-t-elle une modification du contrat de travail rendant l’accord du salarié nécessaire ?
  • Clause de dédit-formation incorporable au contrat de travail
    Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, si une formation représentant un investissement important s’avère nécessaire, quelles sont les conditions de validité de la clause de dédit-formation incorporable au contrat de travail ?
  • Rupture du contrat d'apprentissage
    Peut-on rompre le contrat d’apprentissage avant son terme ?
  • Cumul emploi-retraite
    Quelles sont les possibilités et les limites relatives au cumul emploi-retraite ?
  • Certificat de travail
    L'un de nos salariés quitte l'entreprise et refuse que nous fassions figurer sur son certificat de travail la mention d'un congé sabbatique. Comment faire ?
  • Gratification du stagiaire
    Quelles sont les nouvelles dispositions relatives à la gratification du stagiaire suite au décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 ?
  • Rompre un contrat d'apprentissage
    L’employeur peut-il rompre un contrat d’apprentissage unilatéralement ?
  • Assimilé cadre
    Qu’est-ce qu’un assimilé cadre ?
  • Sous-traitant
    Un sous-traitant peut-il être considéré comme salarié ? Quel est le mécanisme de la prestation de service ?
  • Cadre devant se rendre à l'étranger
    Je dois établir un contrat de travail pour une personne, de statut cadre, qui devra se rendre à l’étranger en moyenne 3 mois pas an sur plusieurs périodes. Pouvez-vous me renseigner sur le traitement de la prime d’expatriation?

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