Actualité sociale
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Réponses d'experts : embauche et licenciement

  • Le cumul d'emploi - Janvier 2012
    Nous envisageons d'embaucher une personne déjà en poste à temps partiel chez un autre employeur. Est-il possible qu'elle cumule ces deux postes ?
  • Rompre une promesse d'embauche - Décembre 2010
    Quelles sont les possibilités pour rompre une promesse d'embauche envoyée par lettre ?
  • Préavis et fermeture annuelle d'une entreprise - Juillet 2010
    Nous avons été obligés de licencier un de nos salariés. Toutefois, son préavis se confondra en partie avec la fermeture de notre entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, pouvons-nous obliger notre salarié à prendre ses congés et à revenir pour terminer son préavis ?
  • Licenciement d'un salarié handicapé - Avril 2010
    Un de nos salariés s'est vu notifié son licenciement accompagné d'un préavis de 2 mois, or celui-ci nous affirme qu'étant considéré comme salarié handicapé ce préavis doit être doublé. Qu'en est-il ?
  • Aide à l'embauche - Février 2010
    Nous avons moins de 10 salariés. Nous envisageons d’embaucher une personne supplémentaire en CDD, voire en CDI. Pouvons-nous bénéficier d’aides ?
  • Exonérations sur les chèques cadeaux - janvier 2010
    Quelles sont les limites d’exonération des chèques cadeaux attribués à nos salariés pour Noël ?
  • Priorité de réembauche
    Quelles sont les modalités d’application de la priorité de réembauche d'un salarié licencié pour motif économique ?
  • Rupture conventionnelle d'une salariée enceinte
    Dans quelle mesure est-il possible d’envisager une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte ?
  • Obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés
    Nous avons créé une nouvelle entreprise le 5 septembre 2008 avec un premier bilan au 31 décembre 2008. Nous sommes dans la tranche 20 à 199 salariés. Quelles sont nos obligations pour cette année quant à l’emploi de travailleurs handicapés ?
  • Accord d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
    Nous sommes une entreprise de moins de 200 salariés. Nous souhaitons pouvoir embaucher des cadres autonomes avec convention de forfait annuel jours. Cependant, cette disposition n'est prévue ni par notre convention collective ni par un accord de branche. Il nous faut donc négocier un accord d'entreprise. En l’absence de délégué syndical, nous est-il possible de négocier un tel accord avec les représentants du personnel ?
  • Convention de Reclassement Personnalisé
    Dans le cadre du licenciement économique d’un salarié ayant moins de deux ans d’ancienneté, devons-nous lui proposer la Convention de Reclassement Personnalisé ? De plus, il ne souhaite pas effectuer son préavis (3 mois selon notre contrat). Est-il possible, si il nous en fait officiellement la demande, de ne pas lui payer son préavis lors une procédure de licenciement économique ?
  • Embauche sur un poste identique
    Dans le cadre d’un licenciement économique et d’une demande de priorité de réembauchage, peut-on employer un autre salarié sur un poste identique sans le proposer préalablement à l’ancien salarié ? Lorsque le poste est proposé à l’ancien salarié, quel délai doit-on lui laisser pour qu’il réponde ?
  • Date de début de CDD pour cause de remplacement
    Peut-on embaucher un CDD pour le remplacement d’une salariée enceinte quelques jours avant son départ ?
  • Refus mise au chomage partiel
    Un salarié refusant une mise au chomage partiel peut-il être licencié pour faute grave ?
  • Salarié en détachement à l'étranger et calcul d'indemnité de licenciement
    Nous avons un salarié en détachement dans une de nos filiales à l’étranger, avec une suspension de son contrat de travail français. Son retour est prévu pour le mois prochain. Dans l'éventualité où ce salarié serait licencié après son retour en France, sa période de détachement serait-elle prise en compte dans le calcul de son indemnité de licenciement ?
  • Départ en retraite volontaire
    Un salarié peut-il se rétracter de son départ volontaire à la retraite ?
  • Embauche d'un ressortissant Européen
    Nous souhaiterions connaître les éventuelles différentes démarches administratives à entreprendre de la part de l’employeur et de l’employé ressortissant européen avant son embauche ?
  • Indemnité de licenciement pour faute grave
    Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ?
  • Licenciement pour motif économique
    Quelle est la définition des "mutations technologiques" qui peuvent motiver un licenciement pour motif économique ?
  • Licenciement à l'amiable et chômage
    Un salarié souhaitant quitter l'entreprise avec un licenciement à l'amiable peut il bénéficier du chômage immédiatement après le licenciement ?
  • Mission ponctuelle et chômage
    Un salarié qui est actuellement au chômage se voit proposer par une entreprise une mission de 3 à 4 mois.
    Au terme de cette mission, La personne retrouve-t-elle ses droits au chômage ? Quand ? A quel moment ?
    Son indemnité chômage à la fin de cette mission reste-t-elle bien sur les mêmes bases de son ancien emploi ou change-t-elle ?
  • L'indemnité compensatrice de préavis
    Comment calculer l’indemnité compensatrice de préavis lorsque le salaire comporte une partie variable ?

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