Actualité sociale
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Réponses d'experts : formation

  • La prise en charge des frais liés au DIF - Janvier 2012
    Nous avons un collaborateur qui nous a sollicités pour une formation de 150h, très coûteuse, dans le cadre de son DIF ; nous avons accepté sa demande. Toutefois, cette formation s'est déroulée dans une autre ville.
    Ce collaborateur nous demande aujourd'hui de lui rembourser ses frais de transport. Pouvons-nous le lui refuser ?
  • Refus d'une demande de DIF - Octobre 2011
    Un de nos salariés nous a transmis une demande de DIF. Toutefois, la formation demandée étant coûteuse, nous envisageons de lui refuser.
    Comment devons-nous procéder ? Quelles peuvent être les conséquences?
  • Prise en charge des heures de DIF - Juillet 2010
    Nous avons un salarié qui désire utiliser ses heures de DIF. Avant d'accepter, quelles sont les possibilités s'offrant à nous de faire prendre en charge ces frais par notre OPCA, ou d'imputer ceux-ci sur notre participation à la formation professionnelle continue
  • Demande de DIF lors d'un licenciement économique
    Nous procédons à des licenciements économiques et nous proposons donc la CRP aux salariés concernés.
    S’ils ceux-ci refusent la CRP, ils passent en procédure « normale » de licenciement et de ce fait auront un préavis à effectuer. Pendant ce préavis ils peuvent demander à bénéficier du DIF : l’employeur peut-il le refuser ou est-il obliger d’accepter ? La formation doit elle obligatoirement se faire pendant le préavis ?
    S’ils les salariés concernés acceptent la CRP, leur préavis s’arrête à la fin du délai de réflexion. Peuvent-ils quand même bénéficier du DIF pendant cette période ? Peut-on refuser ? Doit-on quand même verser l’allocation CRP ?
    Nous procédons à des licenciements économiques et nous proposons donc la CRP aux salariés concernés.
    S’ils ceux-ci refusent la CRP, ils passent en procédure « normale » de licenciement et de ce fait auront un préavis à effectuer. Pendant ce préavis ils peuvent demander à bénéficier du DIF : l’employeur peut-il le refuser ou est-il obliger d’accepter ? La formation doit elle obligatoirement se faire pendant le préavis ?
    S’ils les salariés concernés acceptent la CRP, leur préavis s’arrête à la fin du délai de réflexion. Peuvent-ils quand même bénéficier du DIF pendant cette période ? Peut-on refuser ? Doit-on quand même verser l’allocation CRP ?
  • DIF et préavis
    Comment se calcule le droit au DIF en cas de préavis non exécuté à la demande de l'employeur ?
  • Clause de dédit-formation incorporable au contrat de travail
    Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, si une formation représentant un investissement important s’avère nécessaire, quelles sont les conditions de validité de la clause de dédit-formation incorporable au contrat de travail ?
  • Obligation d'information des droits acquis au titre du DIF
    Quelle est l’obligation d’information de l’employeur des droits acquis au titre du DIF ?
  • Former un salarié via le DIF
    Pourriez-vous m’informer sur les démarches à faire en cas de demande de formation d’un salarié via le DIF ?

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