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ADP Social Infos, la fiche
A la une
Le chômage partiel
"La perte de rémunération que subit le salarié est partiellement compensée par l'État à travers le versement d'une allocation spécifique. C'est en raison de ce financement public que le recours au chômage partiel est limité."
Autres publications
Rémunération par un tiers
"En 2012, un article a été ajouté au code de la Sécurité sociale. Il vise expressément les actions commerciales menées par des salariés d'une autre entreprise. Il soumet désormais à un régime social spécifique les rémunérations dont ces salariés peuvent bénéficier."
CSG-CRDS
"La lecture et le contrôle du bulletin de paie sont complexifiés par l'apparition d'un certain nombre d'autres éléments constitutifs du brut de rémunération, notamment les indemnités de rupture."
Les IJSS Maladie
"La nouvelle réglementation complexifie les modes de calcul, notamment en raison des possibilités de révision du SMIC en cours d'année."
La Zone Franche Urbaine (ZFU)
"Il existe plusieurs motifs d'exonérations sociales ou fiscales pour une entreprise. Parmi eux, il y a, par exemple, l'implantation géographique, comme c'est le cas avec la Zone Franche Urbaine. Alors quels en sont les objectifs et les modalités ?"
Le plafond de cotisations
"Pour chacun des employeurs en présence de statuts ou de situations particulières, il conviendra d'apprécier la juste valeur du plafond applicable à des salariés tels que les vacataires par exemple."
Les heures supplémentaires
"Le calcul de l'allègement Fillon constitue l'une des opérations en paie les plus sensibles et les plus complexes."
Les stages en entreprises
"L'accueil des stagiaires en entreprise devra rigoureusement être tracé. À cet effet, il est instauré un registre des conventions de stages."
Le droit individuel un "capital" portable à la formation
"Le Droit Individuel à la Formation, instauré depuis 2009, permet au salarié de se former généralement en dehors du temps de travail. Le 'capital' DIF est en outre portable, en cas de changement d'employeur."
Simplification du bulletin de paie
"De récentes dispositions permettent de simplifier la présentation du bulletin de paie. Mais ces dispositions de pure forme ne facilitent pas pour autant l'établissement ni surtout d'explication du bulletin de paie aux salariés."
Indemnités de rupture
"Les indemnités versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail étaient exonérées de charges depuis la loi de finances 2000. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 introduit des dispositions propres au régime social et qui tranchent avec les mécanismes existant jusqu'à présent. Surtout, elle exprime l'exonération totale de cotisation dont bénéficiait les indemnités."
CSG/CRDS Limite d'abattement pour frais professionnels
"La CSG et la CRDS ont la particularité de constituer un mode de prélèvement applicable à la quasi-totalité des revenus et sommes versés au salarié. L'abattement de 3% sur l'assiette de contribution est désormais limité aux sommes n'excédant pas 4 fois le plafond de la Sécurité sociale."
Recouvrement par l'URSSAF des cotisations d'assurance chômage
"Les cotisations d'assurance chômage sont désormais perçues par l'Urssaf dans un objectif de simplification administrative. Pour vous mettre en conformité, ADP a modifié son système d'information en conséquence et envoie un courrier aux entreprises."
Réforme de la retraite et égalité salariale Hommes-femmes
"Les femmes tireront peut-être enfin parti de la nouvelle réfome des retraites. Cette dernière vient en effet pénaliser les entreprises qui n'engagent pas une action résolue pour améliorer l'égalité salariale entre hommes et femmes."
Annualisation de l'allègement Fillon
"L'allègement Fillon permet de substantielles exonérations de charges sociales patronales. Il est actuellement calculé sur la seule rémunération brute du mois considéré. A partir de 2011, cet allègement sera calculé sur la rémunération annuelle. Une évolution majeure qu'il convient de préparer."
