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Repères RH : l'actualité sociale
Dernières actualités
- CIF hors temps de travail - Mars 2010
- Pénalité de 1% séniors : délai supplémentaire de 3 mois pour les entreprises de 50 à 300 salariés - Février 2010
- Harmonisation des modalités de calcul des effectifs - Janvier 2010
- La réforme de la formation professionnelle
- Minoration des allègements en cas de non respect de la NAO et pénalités de 1% pour l’emploi des séniors
- Emploi de travailleurs handicapés : hausse de la contribution et nouveau décompte
- Pandémie grippale : élaboration du plan de continuité d’activité de l’entreprise
- Taux de contribution à la formation professionnelle et gel des seuils d’effectifs
- Revalorisation du Smic et augmentation du taux AGS au 1er juillet 2009
- La journée de solidarité
- Portabilité des garanties complémentaires
- Les modifications de l’AGS et les paramètres de la GMP au 1er avril 2009
- Gratification des stagiaires et titres restaurant
- Prise en charge des frais de transport
- Synthèse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Publication du décret d’application de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Fin de la période transitoire d’exonération des contributions patronales de retraite et de prévoyance
- Projet de loi sur les revenus du travail
- Loi de modernisation de l’économie : gel des effectifs
- Le nouveau calcul de l’indemnité de licenciement et la valeur libératoire du solde de tout compte
- Publication de loi portant modernisation du marché du travail et projet de loi portant réforme du temps de travail
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